Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de stratégie de marque, d’identité visuelle et de conception de site réalisées par ZOREN. Elles complètent le devis, qui prévaut en cas de contradiction.

Périmètre et délais

Le périmètre, le délai et le nombre de tours de retours sont fixés au devis, conformément au palier retenu :

• START — 10 jours ouvrés, 2 tours de retours.
• GROWTH — 3 semaines, 3 tours de retours.
• AUTHORITY — 6 semaines, retours illimités pendant la durée du projet.

Les délais courent à compter de l’atelier de cadrage et sont suspendus pendant l’attente d’une validation ou d’un élément à fournir par le client. Toute demande sortant du périmètre fait l’objet d’un avenant chiffré avant exécution.

Garantie de sortie après la première étape

Après l’atelier stratégie, le client reçoit deux directions créatives. Si aucune ne le convainc, il peut interrompre le projet et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, sans justification à fournir. La demande doit être adressée par écrit à contact@zoren.agency avant la validation d’une direction. Passé ce point, le projet est mené à son terme et les sommes versées restent acquises.

Propriété des livrables

Après paiement intégral, le client devient titulaire des droits d’exploitation sur les livrables finaux et reçoit les fichiers sources. Les recherches, pistes écartées et documents de travail restent la propriété de ZOREN.

Sauf refus écrit du client, ZOREN se réserve le droit de présenter le projet livré dans ses propres supports de présentation.

Obligations du client

Le client s’engage à désigner un interlocuteur unique, à fournir les éléments nécessaires et à répondre aux demandes de validation dans un délai raisonnable. Il garantit détenir les droits sur les contenus qu’il transmet.

Résiliation

En dehors du cas de sortie prévu ci-dessus, chaque partie peut mettre fin au projet par écrit. Les travaux réalisés à la date de la rupture restent dus au prorata de leur avancement.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit congolais. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. Les clients consommateurs établis dans l’Union européenne conservent le bénéfice des dispositions impératives de leur pays de résidence.